Informez-vous avant de planifier

Avant de planifier un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service.
Un permis est requis pour construire, rénover, réparer, déplacer ou démolir un bâtiment. Que ce soit une résidence, un garage, une remise, une serre, un pavillon de jardin, etc.

Les travaux assujettis à un permis concernent tout autant ce qui touche l'intérieur comme l'extérieur du bâtiment.  Exemple: armoire de cuisine, recouvrement de plancher, rampes d'escalier, galerie, recouvrement de toiture, etc. 

Un permis est requis pour construire, installer, remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à tout type de piscine. 

Pour des questions plus précises, n'hésitez pas à contacter les services juridiques de la Ville.

Plan d'urbanisme no 6-A (2002)

Table des matières
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Avant propos
Chapitre 1 : Mise en situation
Chapitre 2 : Politiques d'urbanisme
Chapitre 3 : Affectation du sol
Chapitre 4 : Réseau de transport routier
Chapitre 5 : Territoire d'intérêt
Annexe A : Cartographie des affectations du sol
Annexe B : Programme particulier d'urbanisme (PPU), secteur central de la Ville

Règlement de zonage no 6-1 (2002)

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Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Classification des usages
Chapitre 4 : Administration générale
Chapitre 5 : Infractions et recours
Chapitre 6 : Usages dans les cours et les marges
Chapitre 7 : Bâtiments et constructions accessoires
Chapitre 8 : Équipements accessoires
Chapitre 9 : Usages et équipements temporaires
Chapitre 10 : Stationnement hors-rues
Chapitre 11 : Aires de chargement et de déchargement
Chapitre 12 : Entreposage extérieur
Chapitre 13 : Aménagement terrain
Chapitre 14 : Affichage
Chapitre 15 : Architectures des bâtiments
Chapitre 16 : Abattage d'arbres
Chapitre 17 : Rives et littoral et cours d'eau
Chapitre 18 : Puits et sources d'eau potable
Chapitre 19 : Zones de contraintes
Chapitre 20 : Dispositions particulières aux zones patrimoniales
Chapitre 21 : Dispositions particulières aux usages résidentiels
Chapitre 22 : Dispositions particulières aux usages commerciaux
Chapitre 23 : Dispositions particulières aux usages industriels
Chapitre 24 : Dispositions particulières aux usages agricoles
Chapitre 25 : Droits acquis
Plan de zonage (urbain)
Plan de zonage (rural)
Carte des zones inondables (pour visualiser la carte des zones inondables, vous allez être redirigé sur le site internet de la MRC de Coaticook)

Grilles des normes et usages

ZONES C-101 À RB-106
ZONES P-107 À REC-112
ZONE RC-113
ZONES RC-201 À CV-203-2 (P)
ZONES CV-204 À RC-206 (P)
ZONES PCV-207 (P) À CV-208 (P)
ZONES CV-209 (P) À CV-210 (P)
ZONES CV-211 (P) À PCV-213 (P)
ZONES CV-214 À PCV-215 (P)
ZONES RA-301 À P-304
ZONES RD-305-1 À RC-305-2
ZONES P-306 À P-308
ZONES RD-309-1 À RC-309-2
ZONES P-310 À RC-312
ZONES RC-312 À RD-314
ZONES RA-315 À C-317
ZONES RB-318 À RB-320
ZONES RA-401 À PCV-405-2 (P)
ZONES RB-406(P) À RC-410(P)
ZONES I-411(P) À RA-415
ZONES C-416 À RA-421
ZONES I-422 À RC-424
ZONES C-425 À CV-429 (P)
ZONES C-501-1 À C-501-2
ZONES RB-502 À RE-504
ZONES RC-505 À RA-509
ZONES RA-510 À C-515
ZONES RA-601 À RA-605
ZONES RA-606 À P-610
ZONES RA-611-RC-613
ZONES C-614 À C-618
ZONES RA-701 À C-705
ZONES RV1-801 À RIEV1-806 
ZONES RIEV2-807 À RTV-812 
ZONES RTV-813 À COMV-818

ZONES COMV-819 À PUBV-820

ZONES F1-901 À AR-905
ZONES REC-906 À RUR-910
ZONES RM-911 À AR-915
ZONES RUR-916 À RUR-920
ZONES RU-921 À AR-925
ZONES A-926 À A-930
ZONES AR-931 À RM-936
ZONES RU-937 À ARD-941
ZONES FRD-942 À RUD-945

Règlement de lotissement no 6-2 (2002)

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Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions applicables aux lots
Chapitre 6 : Dispositions applicables au tracé des voies de circulation

Règlement de construction no 6-3 (2002)

Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispostions générales
Chapitre 6 : Constructions dérogatoires

Règlement de permis et certificats no 6-4 (2002)

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Table des matières
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Administration générale
Chapitre 4 : Infractions et recours
Chapitre 5 : Dispositions générales
Chapitre 6 : Certificat d'autorisation
Chapitre 7 : Permis de construction
Chapitre 8 : Permis de lotissement
Chapitre 9 : Tarif des permis et certificats

Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 6-5 (2004)

Règlement refondu

Règlement concernant les demandes de démolition no 6-7 (2007)

Règlement refondu
Formulaire

Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments no 6-8 (2009)

Règlement refondu

Règlement relatif à l’occupation commerciale de l’espace public sur une portion de la rue Child (terrasses sur l'emprise de rue) no 6-G (2014)

Règlement refondu

Demande de modification de zonage

Document des procédures
Formulaire de demande de modification de zonage

Bonne nouvelle pour les amateurs de ventes de garage ou pour les citoyens qui s’apprêtent à faire leur ménage du printemps!
La Ville de Coaticook permet à ses citoyens de faire des ventes-débarras à différents moments dans l'année, sans frais et sans permis :

DATES ET INFORMATIONS