Le programme

Pour l’année 2017, la Ville de Coaticook met en place une politique d’encouragement à la construction.

1. Encouragement à la construction d’immeubles à condos

Pour encourager la construction d’immeubles à condos sur un terrain desservi par les infrastructures municipales, les remises suivantes sont disponibles pour l’année 2017 :

  • 2 000 $ pour chaque condo de 3½ pièces
  • 3 000 $ pour chaque condo de 4½ pièces
  • 3 000 $ pour chaque condo de 5½ pièces et plus

2. Encouragement à la construction d’immeubles à logements

Pour encourager la construction d’immeubles à logements, les remises suivantes sont disponibles pour l’année 2017 :

  • 1 000 $ pour un logement de 3½ pièces
  • 2 000 $ pour un logement de 4½ pièces
  • 2 500 $ pour un logement de 5½ pièces
  • 3 000 $ pour un logement de 6 ½ et plus

3. Encouragement à la construction de résidence unifamiliale

Pour une nouvelle construction, la Ville de Coaticook offre une somme de 5 000 $.


4. Modalités de versement des subventions

La subvention est versée lorsque la Ville prend connaissance de l’acte de vente notarié et/ou de l’évaluation municipale dans le cas d’une construction neuve et après signature du formulaire de demande.

Dans tous les cas, les immeubles concernés ne devront pas avoir bénéficié d’aucune autre subvention municipale ou gouvernementale.

Autres contributions des institutions financières :

Les institutions financières, dans le cadre de programmes qui leur sont propres, offrent plusieurs avantages qu’il est suggéré de vérifier lors de la négociation d’un emprunt hypothécaire.