Rapport sur la situation financière

Ce rapport présente les résultats financiers non consolidés de la Ville dont les revenus, les charges d'opération, les éléments à des fins fiscales et les ratios financiers.

Dépôt légal et rapport du maire

Le trésorier doit, lors d'une séance du conseil, déposer le rapport sur la situation financière, le rapport du vérificateur général transmis en vertu de l'article 107.14 et le rapport du vérificateur externe transmis en vertu de l'article 108.3.

Le maire doit également présenter les états financiers du dernier programme triennal d'immobilisations, et des orientations générales du prochain budget et programme triennal d'immobilisations. Selon l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, il doit également déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ de la dernière année.

Documents téléchargeables

Rapport financier consolidé 2016

Rapport sur la situation financière 2016 

Le conseil municipal cherche à trouver un équilibre entre le niveau des services à la population et un taux de taxes enviable pour une ville de centralité. Les nombreux service offert par la ville et ses organismes partenaire ajoute à la qualité du milieu de vie des citoyens.

Les section qui suivre vont vous je l’espère de répondre à vos principale questions concernant votre compte de taxe.

 

Dates de versements

Pour un compte de taxes de moins de 300$

Un seul versement exigible le 1er mars 2017

Pour un compte de taxes de 300 $ et plus

  • 1er versement dues et exigible le 1er mars 2017
  • 2e versement dues et exigible le 31 mai 2017
  • 3e versement dues et exigible le 31 juillet 2017
  • 4e versement dues et exigible le 2 octobre 2017

Il n’y aura aucun rappel pour le 2e, 3e et 4e versement. Ainsi, afin d’éviter les frais d’intérêts et les pénalités de retard, nous vous suggérons d'utiliser les paiements en ligne de votre institution financière et de programmer à l'avance les paiements de taxes ou si vous payer par chèque, de joindre avec vos coupons de paiement les chèques postdaté. Vous pouvez également venir payer au comptoir directement à l’hôtel de ville selon les heures d’ouverture des bureaux administratifs.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Paiement de vos taxes

Par votre institution bancaire
Vous pouvez payer votre compte à votre institution bancaire, au comptoir, au guichet automatique ou via leur site Web. Pour chaque paiement, vous devez inscrire comme numéro de référence le numéro SIPC224 (en bas à droite sur les coupons d’échéance). Prévoir un délai de traitement suffisant par votre institution financière afin que la date d’échéance soit respectée.

Liste des institutions financières où vous pouvez payer par Internet

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Manuvie
  • BMO Groupe financier
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Royale
  • Banque TD
  • Caisse Desjardins

Veiller contacter votre institution si elle n’apparait pas dans la liste ci-haut.

La Ville n'est pas tenue d'acheminer un relevé de taxes foncières. Le cas échéant, des frais de 25 $ seront facturés.

Par votre créancier hypothécaire
Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, assurez-vous auprès de celui-ci que les paiements seront effectués au plus tard à la date d’échéance. La plupart du temps, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes.

 Par la poste
Faites parvenir vos chèques et coupons détachables à :

Ville de Coaticook
150, rue Child
Coaticook (Québec) J1A 2B3

Prévoir un délai de livraison postal suffisant afin que votre paiement soit reçu avant la date d’échéance.

 En personne
Vous pouvez vous présenter à l’hôtel de ville et payer en argent comptant, par chèque ou par carte de débit bancaire.

Heures d’ouverture :

  • du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 16 h 30
  • le vendredi, de 8 h 00 à 13 h

Vous avez aussi la possibilité, en tout temps, de glisser une enveloppe contenant vos chèques et coupons détachables dans la boite en métal sécurisé située à l’entrée principale de l’hôtel de ville.

La Ville n'émettra pas de compte de taxes à un nouveau propriétaire après la période d'envoi en janvier. Le nouveau propriétaire a la responsabilité de demander le compte au notaire ou au Service administratifs de la Ville (819-849-2721 poste 233).

Taxe de Bienvenue (droit de mutation)

Communément appelé la taxe de Bienvenue en référence à son instigateur, le ministre Jean Bienvenue, le droit de mutation est une taxe perçue par la municipalité lors de l'acquisition d'une propriété immobilière en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Calcul du droit de mutation

Le calcul du droit de mutation se base sur le plus élevé des montants suivants :

  • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (prix d'achat);
  • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
  • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

 C’est à partir de ce montant qu’est calculé le droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :

Valeur de la propriété taux du droit de mutation

   Taux du droit de mutation

Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50000$                                                                        

0,50 %

Sur la tranche supérieure de 50 000 $ à 250 000 $

1 %

Sur la tranche qui excède 250 000 $

1,50 %

 

Plus d'informations sur la taxe de mutation au Québec

Calcul de la taxe de mutation au Québec

Taux de taxes

 

2017

 

Taux de base (par 100$ d’évaluation)

0,815 $

 

Taux immeubles de 6 logements et plus (par 100$ d’évaluation)

0.815 $

 

 

Taux immeubles non résidentiels (par 100$ d’évaluation)

1.535 $

 

 

Taux immeubles industriel (par 100$ d’évaluation)

1.585 $

 

Taux terrains vagues desservies (par 100$ d’évaluation)

1.141 $

 

Compensations pour services

 

2017

 

Aqueduc et égouts (par unité)

250 $

 

Traitement des eaux usées (par unité)

60 $

 

Matières résiduelles (par unité)

185 $

 

Eau piscine

50 $

Le rôle d'évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

  • indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
  • assurer la transparence de la fiscalité foncière en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements;
  • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d'autres immeubles semblables.

La Ville de Coaticook a confié à une firme externe Jean-Pierre Cadrin et associés le soin de mettre à jour le rôle d'évaluation. Un nouveau rôle triennal a été déposé le 11 septembre 2015. Ce rôle est en vigueur pour les années 2016, 2017 et 2018. 

Les immeubles, sur le territoire de Coaticook, sont évalués à ce jour à 800 millions de dollars, générant plus de  7.7 millions de dollars en taxes foncières.

Consultation de l’évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Coaticook est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur son territoire. Le rôle d'évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur des immeubles à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu'il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de la ville.

 

Accès au rôle d’évaluation pour le public http://e-services.acceo.com/immosoft/controller/ImmoNetPub/U4051/trouverParAdresse?fourn_seq=52

Accès au rôle d’évaluation pour les professionnels : https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html