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Accès à l'information

Toute personne peut faire une demande afin de consulter les documents émanant d’un organisme public ou avoir accès à des documents le concernant contenant des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels encadre cette procédure.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE :

La greffière est la personne responsable de l’accès à l’information.  Elle est également disponible afin de vous guider dans la formulation de votre demande ou de vous aider à préciser le document que vous désirez consulter.  Votre demande doit être faite par écrit à l’aide du formulaire de demande d’accès à l’information de la Ville de Coaticook en cliquant ici (pour impression du formulaire).

La Ville dispose d’un délai de vingt (20) jours pour répondre à toute demande.  Cependant, ce délai pourrait être prolongé en vertu de la loi. Prenez note que votre demande peut faire l’objet d’un refus et que seules les demandes écrites peuvent faire l’objet d’une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

DES RESTRICTIONS :
Certains documents ne sont pas accessibles.  La Loi stipule en autre que les documents contenant des informations ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur les négociations entre organismes publics, sur l’économie, sur l’administration de la justice et de la sécurité publique, sur les décisions administratives ou politiques ainsi que sur la vérification.  Les notes personnelles, les brouillons, les projets et les analyses sont aussi visés par cette restriction.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Vous pouvez avoir accès à tout renseignement vous concernant détenu par la Ville de Coaticook.  Cependant, une personne ne peut avoir accès à un document contenant des renseignements personnels sur un tiers sans avoir son consentement écrit.  Est personnel tout renseignement qui concerne une personne et permet de l’identifier.

INFORMATIONS :

Les frais prévus au règlement de tarification s'appliquent pour toutes les copies de document.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le service du greffe au 819-849-2721.

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