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Cour municipale

JURIDICTION DE LA COUR MUNICIPALE
La Cour municipale rend jugement sur les contestations relatives aux infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux. Elle rend également jugement sur les poursuites pour taxes municipales impayées ainsi que les taxes de services (Hydro Coaticook). La Cour municipale sert toutes les municipalités de la MRC de Coaticook en ce qui concerne les infractions aux règlements municipaux et aux taxes impayées.


PERSONNEL DE LA COUR MUNICIPALE
La Cour municipale compte deux employées, Mme Geneviève Dupras, greffière et Mme Marie-Andrée Chalifoux, secrétaire au greffe de la Cour municipale. Mme Dupras agit à titre de greffière, mais également à titre de percepteur des amendes.


GREFFE DE LA COUR MUNICIPALE
Le greffe de la Cour municipale est situé au 150 rue Child à Coaticook. C'est l'endroit où les contestations et les procédures sont enregistrées avant d'être présentées devant le juge à l'audition. C'est également l'endroit où se paient les amendes et se prennent les ententes de paiement.


SÉANCES DE LA COUR MUNICIPALE
Il y a généralement une séance de cour le dernier lundi de chaque mois.   Les séances sont publiques et se déroulent à la salle du conseil municipal située au 2e étage de l'hôtel de ville au 150, rue Child à Coaticook.

Pour toute information, contactez la Cour municipale commune de Coaticook

Marie-Andrée Chalifoux
Secrétaire au greffe de la Cour municipale
819-849-2721
Cliquez ici pour contacter Marie-Andrée Chalifoux